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Vous avez dit SFEC...

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis sur la projet de SFEC (Stratégie Française pour l'Énergie et le Climat) s'attachant à emettre des préconisations sur la gouvernance de la transition énergétique. 
La SFEC sera traduite en une Loi de Programmation Énergie Climat (LPEC) qui fixera les orientations et grandes lignes. Le gouvernement ambitionne une adoption d'ici à juillet 2023. Elle s'appuiera sur une réflexion de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) analysant les voies et moyens pour la France d'atteindre ses engagements climatiques internationaux. Il en découlera la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) et le Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques (PNACC).

Pour rappel le Haut Conseil pour le Climat (HCC) affirmait en juin 2021 dans son avis que "les efforts actuels [étaient] insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs". Il analysait que « sur 
les 22 orientations sectorielles de la SNBC [actuelle] analysées. Une seule d’entre elles [voyait] ses objectifs probablement atteints, trois n’[avaient] pu être évaluées et six ne sont pas mises en œuvre. Douze d’entre elles correspondent à des politiques qui ne sont que partiellement alignées, avec des incertitudes non négligeables sur leur réalisation ». Un bilan sévère, réaliste et alarmant. Il y a donc urgence à ce que la SFEC future accélère et concretise vraiment la trajectoire de la transition climatique. 

En premier lieu le CESE recommande de
dresser un bilan des expériences passées en ces domaines pour analyser ce qui a bien et moins bien fonctionné et en tirer les enseignements. C'est hélas une habitude que de légiférer sans tirer les leçons de l'application des lois antérieures. Seules 3% des lois sont actuellementévaluées. Habitude à corriger. Surtout si nous voulons (nous le devons) atteindre les nouveaux objectifs de l'Union Européenne, à savoir réduire de 55% nos émissions de Gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990 (en incluant les capacités de stockage de carbone).

Ensuite le CESE souligne la nécessité d’associer les acteurs de la société civile, à 
tous les niveaux, et l’exigence de la transparence sur l’organisation de la SFEC.
Une deuxième concertation publique sur l'Énergie devrait s'ouvrir prochainement et se tenir jusqu'à fin octobre. Urgence Climat Urgence Humanité selon les modalités qui seront définies y participera.

Le CESE prend acte de dans les territoires la déclinaison et l'appropriation des politiques climatiques sont hétérogènes et incomplètes, seuls 29% des Plans Climat Air Énergie Territoires (PCAET) sont réalisés ! Il préconise l'harmonisation des indicateurs 
de suivi permettant une consolidation des données territoriales et une analyse de 
cohérence entre la somme des objectifs territoriaux et les objectifs nationaux.

Le CESE appelle également, dans la mesure du possible, à synchroniser les planifications aux différents niveaux.

Le  CESE soutient la proposition formulée par plusieurs acteurs de mettre en place une loi de programmation pluriannuelle des finances pour la transition écologique. Ce 
type de loi de programmation existe déjà dans d’autres domaines, notamment la 
défense et la recherche. Une telle loi devra permettre de définir les trajectoires de 
financement pour les secteurs clés de la transition, les dispositifs d’aides publiques, 
et moyens pour les opérateurs publics de la transition, mais aussi le verdissement 
des différents financements « non climatiques » (aides publiques, investissements, soutiens aux entreprises, dotations aux collectivités) et la réduction des dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité. 

Enfin le CESE alerte sur la nécessaire prise en compte de la lutte contre les inégalités sociales pour une transition juste.

En effet la question climatique est avant tout une question humaine, comme Urgence Climat Urgence Humanité ne cesse de l'affirmer.

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