suites de l'affaire du siècle : audience du 30 sept 2021

La dernière audience de l’Affaire du Siècle a eu lieu ce jeudi 30 septembre devant le tribunal administratif de Paris. 

Pour mémoire une première une victoire juridique avait été obtenue en février 2021 pour le climat par la condamnation de l’Etat pour inaction climatique. 

Lors de l'audience la rapporteure publique qui a pour fonction de donner un avis au tribunal a demandé au "gouvernement de prendre d'ici le 31 décembre 2022 toutes mesures nécessaires pour faire cesser le préjudice et empêcher son aggravation". La rapporteure n'a pas ajouté une liste de décisions à prendre estimant que les décisions relevaient de la compétence de l'exécutif. Elle n'a pas non plus retenu à ce stade l'idée d'une astreinte financière sur l'Etat puisqu'elle préconise des actions actions avant fin 2022, de telles astreintes n'auraient lieu d'être que si le gouvernement ne mettait pas en oeuvre ces actions.

A ce stade ce sont des recommandations. Il appartient aux juges dans les semaines qui viennent de décider ce qu'il convient d'ordonner à l’Etat pour réparer les dommages à l’environnement causés par son inaction climatique.

A suivre... Mais clairement le juridique devient un cadre contraignant qui tend à obliger les politiques à agir. On l'avait déjà vu sur des sujets sociétaux. C'est désormais le cas sur les questions environnementales.

Les citoyens ont donc trois armes pour agir : le bulletin de vote, le recours juridique et leur propre action.