Etape juridique importante pour le Climat

Une étape « juridique » importante vient d’être franchie en termes de lutte contre le Réchauffement Climatique. Voici deux années en effet l’Affaire du Siècle déposait une plainte contre l’Etat français pour insuffisance d’actions contre le réchauffement Climatique. 

Portée par Une Affaire à Tous, Green Peace, la Fondation Nicolas Hulot et l’Oxfam, cette action visait à explorer la voie juridique pour contraindre les pouvoirs publics à agir d’avantage qu’ils ne le font actuellement. Urgence Climat Urgence Humanité est signataire de l’Affaire du Siècle.

 Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, vient de statuer sur le sujet. Il estime recevable cette plainte estimant que l’Etat se doit d’assumer pleinement ses responsabilités en matière de lutte contre le réchauffement climatique, en considérant que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants. 

 Ainsi le Conseil d’Etat a donné 3 mois à l’Etat pour montrer que les actions mises en place sont suffisantes pour les atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2.

 Cette décision est une étape positive car le Conseil d’Etat par cette décision exprime qu’il ne suffit pas de faire voter lois énonçant des intentions d’agir, encore faut-il que le gouvernement s’assure de l’engagement de ses décisions et vérifie leur efficacité.

 Quand on voit la somme innombrable d’actions engagées et que l’on met celles-ci en regard de la courbe quasi linéaire de la croissance des émissions de CO2, l’inefficacité des actions engagées ne peut qu’interpeller. La principale raison en est d’ailleurs que les actions en faveur de la réduction des émissions de CO2 sont annihilées dans leurs effets par les soutiens maintenus aux énergies fossiles carbonées. Certes l’Etat appuie sur le frein, mais il maintient la pédale d’accélération enfoncée.

 Cette décision du Conseil d’Etat remet donc en cause les effets d’annonces politiques et les catalogues de bonnes intentions peu engageante pour poser la question essentielle de l’atteinte des résultats.

 C’est d’autant plus crucial que tous les experts d’accordent pour dire qu’il ne nous reste plus que 9 années pour pouvoir réussir à contenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5°C.

 Concrètement l’Etat à trois mois pour se livrer à une analyse exhaustive de l’efficacité de ses politiques publiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et de dire si nous sommes ou pas sur la trajectoire d’une baisse de 40% de nos émissions de CO2 en 2030 par rapport à 1990.

 Concrètement, à l’issu de cet examen le Conseil d’Etat pourra enjoindre l’Etat à respecter ses engagements si tel n’est pas le cas.

 Plus profondément cette décision ouvre la voie à un cadre jurisprudentiel plus contraignant en matière d’environnement.

 Cette décision dit ainsi clairement qu’il y a Urgence à Agir pour le climat, et que c’est là une responsabilité du gouvernement vis-à-vis des citoyens.